URGENT-Atteinte sexuelle sur enfant: le tribunal se déclare incompétent

Le tribunal correctionnel de Pontoise se déclare incompétent dans l’affaire d’une relation sexuelle entre une petite fille de 11 ans et un homme de 28 ans. L’homme est poursuivi pour « atteinte sexuelle ». Le tribunal demande au parquet de requalifier les faits en « viol ».

Le tribunal incite le parquet à ouvrir une information judiciaire, autrement dit à désiger un juge d’instruction qui dirigera une enquête.