ALERTE-Cahuzac-Justice: Condamné à 4 ans dont 2 avec sursis, il devrait échapper à la détention

La cour d’appel de Paris condamne Jérôme Cahuzac à 4 ans de prison dont 2 ans avec suris, 5 ans d’énigibilité et 300.000 euros d’amende pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et déclaration mensongère à la Commission pour la transparence financière. L’ancien ministe du Budget de François Hollande avait été condamné en 2016 à 3 ans de prison et 5 ans d’inéligibilité pour ses comptes bancaires cachés à l’étranger avait été rejugé en février dernier. L’avocat général avait demandé la confirmation de cette peine. Il n’a pas eté suivi.

Cette condamnation à 4 ans de prison dont 2 avec sursis est aménageable (bracelet électronique). L’ancien ministre devrait échapper à la détention. La décision appartient au juge d’application des peines.

Dans ses motivations, la cour d’appel de Paris souligne « la persistance dans le mensonge, révélatrice de la volonté de dissimuler des agissements répréhensibles, auxquelles seules les poursuites judiciaires mettront un terme ».