Affaire Kerviel: le fisc veut remettre en cause la ristourne de 2,2 milliards € accordée à la SG

La Société Générale reconnait, comme l’avait annoncé le Canard Enchaîné en janvier, que le fisc envisage de remettre en cause sa ristourne de 2,2 milliards d’euros accordée en 2009 et 2010 suite à l’affaire Kerviel. Pour mémoire, la banque avait affiché des pertes de 4,9 milliards d’euros.

Rappelons aussi que la justice, par un arrêt de la cour d’appel de Versailles en date du 23 septembre 2016, estime que la Société Générale porte une responsabilité dans les pertes colossales car il y a eu défaut de contrôle des transactions effectuées par son trader.

Selon le Canard Enchaîné, le fisc a rédigé dans la foulée une note, selon laquelle la SG n’a plus droit à sa déduction et, au printemps 2017, a notifié ce redressement fiscal à la banque. Un redressement que la Société Générale compte bien contester en justice.